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Retour à la recherche Publié le 03/02/2026
Identifiant 565331
Date limite de dépôt des offres : 06/03/2026
Description actif 1104-134009. Fonds de commerce de restauration sur place et/ou à emporter<br /> <br /> DESCRIPTION DES ACTIFS<br /> <br /> Comprenant : <br /> n Droit au bail des locaux sis au 144 avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE<br /> n Enseigne<br /> n Nom commercial<br /> n Clientèle<br /> n Mobilier, matériel stocks et contrat, selon l’inventaire du commissaire de justice,<br />  <br />            Description du lieu d’exploitation (résultant des documents transmis au liquidateur) :<br /> § Adresse : 144 avenue Joffre 93800 EPINAY SUR SEINE<br /> § Destination des locaux : Restauration <br /> § Superficie : 153m² au RDC et 151m² au 1er étage<br /> § Situation locative : bail commercial prenant effet le 20 juin 2017, consenti pour une durée de 10 ans <br /> § Loyer annuel : 40 000€<br /> § Dépôt de garantie : 10 000€<br /> <br /> Il est rappelé aux candidats que les clauses du bail commercial, notamment les éventuelles clauses de solidarité cessionnaire/cédant et d’agrément, sont opposables au cessionnaire.<br /> <br />  A l’ouverture de la liquidation judiciaire, la créance du bailleur était de 68 160,16€.<br /> <br /> L’acquéreur prendra les actifs et notamment les locaux en l’état et faire son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation en vigueur.<br /> <br /> S’agissant du détail des stipulations contractuelles, un exemplaire du bail commercial est annexé au présent cahier des charges.<br /> <br /> Les candidats devront déclarer avoir connaissance de la situation locative et s’engager expressément à en faire leur affaire personnelle.<br />  <br /> ·        Salariés : 3 au jour de la liquidation judiciaire (licenciés pour motif économique)<br /> <br /> Fixe au 6 mars 2026 avant 12h00 la date limite de dépôt des offres à déposer à l’Etude de la SAS ID FACTO, Huissiers de Justice au 41 avenue de Thiers (93340) LE RAINCY.<br />  <br /> L’audience d’ouverture des plis et d’examen des offres est fixée 11 mars 2026 au tribunal de commerce de Bobigny, sis 1/13 rue Michel de l’Hospital (93008) Bobigny cedex<br /> <br/><br/> Adresse 144 avenue Joffre
93800 EPINAY-SUR-SEINE Etude & contact 1
Contact : Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
T. 01-41-50-17-78 _ Fiche actif sur le site du professionnel Pièce jointes