Connexion
www www
Accueil > LICENCE IV

LICENCE IV

Retour à la recherche Publié le 20/02/2026
Identifiant 566217
Date limite de dépôt des offres : 16/03/2026
Description actif Licence délivrée par la mairie en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 Par dérogation aux dispositions de l’article L.3332-11 du Code de la santé publique, ne peut faire l’objet d’un transfert au-delà du périmètre de l’intercommunalité à savoir GRAND SENONAIS. Adresse
89300 JOIGNY Etude & contact 1
Contact : François CARLO
T. 03.86.91.42.36
picto compte picto compte

Pièces confidentielles

Demander un accès Télécharger l'accord
de confidentialité

Envoyez l’accord de confidentialité signé avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante :

SELARL FRANCOIS CARLO [email protected] 75010 PARIS-10E-ARRONDISSEMENT

Ou utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer un scan de l’accord de confidentialité signé et un scan de votre pièce d’identité.

picto contact picto compte

Contactez

le Mandataire judiciaires
ou l'Administrateur judiciaire
picto memo picto memo

Cette fonctionnalité est réservée aux utilisateurs identifiés

Créer un compte

Copyright CNAJMJ Mentions légales Site du CNAJMJ