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ELEMENTS ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DEPENDANT DES ACTIFS DE
ELEMENTS ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS DEPENDANT DES ACTIFS DE
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Publié le 27/01/2026
Identifiant 565049
Date limite de dépôt des offres : 26/02/2026
Description actif
La société CURVWAY a développé deux boards reproduisant les sensations des sports de glisse, sans saisons. Ces innovations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle :
*Une marque INPI n°4688614 intitulée Curvway
* Un brevet INPI "Véhicule de type planche à roues amélioré" n°2106504 bénéficiant d'une triple protection :
- Brevet français déposé le 18/06/2021
- Brevet EVIPO Européen n°008609762-0001 enregistré le 09/07/2021
- Brevet Américain n°2024-0226706-A1 publié le 11/07/2024
*Un site internet et un nom de domaine :
https://curvway.com
curvway.fr
- Actifs corporels selon inventaire établi par la SELARL ACTAURA RHONE
Adresse
69100 VILLEURBANNE
Etude & contact
1
Contact : MJ-SYNERGIE
T. 04 37 24 28 08
Fiche actif sur le site du professionnel
