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FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE
FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE
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Publié le 22/01/2026
Identifiant 564861
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2026
Description actif
⯀ Description du lieu d’exploitation : Un local constitué des lots 1,2 et 13, désignés comme suit :
-Au rez-de-chaussée ; les lots 1 et 2 : une boutique sur rue à la suite un dégagement donnant accès aux W.C ; toilettes et au fond, cuisine, laboratoire.
-Une cave à laquelle le Preneur devra permettre l’accès aux copropriétaires, s’y trouvant notamment les compteurs et les accès nécessaires.
⯀ Destination : Exclusivement l’exploitation d’un établissement de restauration rapide.
⯀ Durée : 9 années commençant à courir le 17 janvier 2020.
⯀ Régime fiscal : Soumis à la TVA, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de la quittance de loyer pour le mois de janvier 2026 ci-annexée au présent cahier des charges.
⯀ Loyer annuel : 58 610,16 € hors taxes et hors charges, sous toutes réserves, exigible d’avance en 12 termes égaux d’un montant de 4 884,18 € exigibles le 1er de chaque mois, le loyer ayant été révisé le 1er juillet 2025, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance du 29/11/2025 ci-annexé.
Observation : Le bailleur a précisé en date du 4/02/2026 que le loyer a été actualisé en juillet 2025 et porté à la somme de 4 884,18 €, sous réserve de respect de la clause d’indexation prévue au bail et des dispositions légales du Code de commerce relatives à la fixation du montant des loyers commerciaux, ce dont le cessionnaire devra déclarer faire son affaire.
⯀ Révision : Annuelle, sous toutes réserves, à la date d’anniversaire de la date de prise d’effet du bail en fonction de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié trimestriellement par l’INSEE (Article 8 : Indexations)
⯀ Charges :
- 662,52 € par trimestre, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 29/11/2025 ci-annexé.
- TVA : 976,84 € par mois, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 29/11/2025 ci-annexé.
- Taxe foncière : 2 285 € par an, sous toutes réserves, tel qu’il résulte de l’avis d’échéance en date du 01/10...
Adresse
23 rue Saint-André-des-Arts
75005 PARIS-5E-ARRONDISSEMENT
Etude & contact
1
Contact : SELARL BDR & ASSOCIES
T. 01.40.20.92.60
Fiche actif sur le site du professionnel
Pièce jointes
